CONVENTION ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN, LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2022
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace